S'il est exact que nos Clients et nous-mêmes continuons à utiliser le terme "offshore" pour désigner les structures d'optimisation fiscale que nous élaborons il est aussi vrai que celles-ci font de moins en moins appel aux "Paradis Fiscaux".
Il y a quelques années une société enregistrée à Gibraltar et opérant un compte "corporate" à Londres faisait les beaux jours des opérateurs et des Clients.
Aujourd'hui une telle structure est pratiquement impossible à créer [sur le plan du compte bancaire] et si on y parvenait par extraordinaire elle ne servirait, dans la majeure partie des cas qui nous sont soumis en tant que Conseil, strictement à rien !
En effet les mécanismes de rétorsion mis en place par le Fisc de l'ensemble des Pays de l'Union Européenne et par le bien connu "Internal Revenue Service" aux États-Unis conduisent tous les opérateurs qualifiés à exclure de tout montage les pays qui se trouvent sur les listes noires en tant que Paradis Fiscaux [Voir les informations détaillées sur le Code Général de Impôts Français, -Article 238A- ou la Loi du 05 Juillet 1991 en Espagne, ceci n'étant que des exemples sur ce qui existe dans TOUS les Pays ayant un haut niveau de taxes en interne...].
Par ailleurs un autre écueil qui a fait disparaître totalement la simplicité qui régnait il y a 10 ou 20 ans dans notre métier est la présence de la Financial Action Task Force de l'OCDE, qui elle aussi publie ses listes noires, cette fois pour les clearing bancaires ... ce qui revient à dire que si vous avez aujourd'hui un compte bancaire aux Philippines, en Israël ou à Grand Cayman vous ne pouvez plus transférer votre argent vers une Banque située dans un pays au système bancaire obéissant aux Règles Internationales, comme la France, les USA, la Suisse, etc... sans risquer que vos fonds ne se trouvent "congelés" par la Banque de destination qui remettra le dossier à un Juge pour que celui-ci détermine si votre argent ne provient pas du blanchiment international!... Qui plus est, la liste qui est officiellement disponible ne correspond pas vraiment aux mesures qui sont appliquées en fait, car il existe une zone grise de non-dits qui concerne des pays jugés "douteux" bien que ne faisant pas partie des listes du GAFI/FATF!
Bien entendu nous approuvons sans réserve la lutte contre les fonds criminels de la drogue, des mafias ou des réseaux de traite d'êtres humains....ce qui est plus discutable est que ces "filets légaux" n'attrapent que bien peu de criminels financiers et beaucoup de "petits poissons" qui n'ont rien à voir avec le crime international.....
Quoiqu'il en soit il ne nous appartient pas de polémiquer sur les méthodes utilisées ou les résultats obtenus... notre tâche est de mettre en
œuvre toutes les connaissances des Juristes, Fiscalistes, des Experts-Comptables et des Spécialistes Financiers qui composent nos équipes internationales pour trouver des solutions créatives, solides sur le plan légal, offrant à nos Clients de substantielles économies d'impôts tout en préservant leur
tranquillité, et ceci durant de nombreuses années...
La mise en place d'une structure de ce type a un coût et représente de votre part un investissement en temps pour sa gestion en cours d'utilisation!
Ne croyez pas les publicités mensongères qui vous proposent un "trust clefs en mains" pour 500 Dollars -sans aucune autre dépense ultérieure!
Ne croyez pas, si vous êtes plombier à Tournai ou garagiste à Tarbes que vous pourrez gérer votre commerce sous couvert d'une société de papier située à Andorre ou Jersey... tout ce que vous obtiendrez seront des ennuis durables et des pertes importantes.
Ne croyez pas non plus comme l'affirment certains, que l'on peut délocaliser ses gains et ne plus payer "aucun" impôt "en toute légalité" !!! Si les choses étaient aussi simples personne ne paierait plus d'impôts...!!
Créer une structure solide, étanche, dotée de comptes bancaires et éventuellement de comptes-marchands pour les activités de e-commerce, puis l'administrer correctement et la maintenir en "Good Standing" au fil des années est une affaire TRÈS SÉRIEUSE, dans laquelle seuls des professionnels expérimentés et aguerris pourront vous accompagner avec rigueur et efficacité.
En d'autres termes, et sans chercher à décourager les clients potentiels, si:
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Vous payez 5.000 ou 10.000 Euros d'impôts par an: continuez à les payer et ne vous compliquez pas la vie.
Si par contre:
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Vous réalisez des opérations internationales de trading et ne voulez pas distribuer vos profits au Fisc d'un pays qui n'y participe aucunement,
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Vous fournissez des prestations intellectuelles "immatérielles", telles que consulting informatique, management, formation de dirigeants, costs-killing, etc... avec des revenus de 150.000 Euros ou plus chaque année,
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Ou encore vous risquez de "tout perdre" par suite d'un
procès, d'une faillite, d'un divorce, d'un redressement fiscal, etc...
Nous sommes là pour vous aider efficacement.
N'oubliez pas de prendre conseil auprès de l'Expert-Comptable ou de l' Avocat Fiscaliste de votre confiance, qualifiés pour donner un avis dans votre juridiction fiscale de résidence, afin de vous assurer de la conformité du montage choisi avec votre législation locale et lisez attentivement notre: Avertissement
Exposez nous votre projet et nous vous garantissons la plus haute confidentialité, que nous fassions affaire ensemble ou non, et vous proposerons une solution performante et personnalisée, lors d'une entrevue à nos bureaux, sans engagement aucun de votre part... En plus de la création de votre structure d'optimisation nous vous garantissons un haut niveau de
professionnalisme pour tous les services de maintenance indispensables, qui sont trop souvent négligés par certains de nos concurrents, et nous mettons aussi à votre disposition:
L'Ouvertures de Comptes Bancaires
pour votre ou vos Société(s) nouvellement créée(s) ou pour un usage personnel
Une société sans compte est aussi utile qu'une voiture sans roues ni volant!
Des Domiciliations commerciales
Genève - Londres - New-York ou Québec, principalement...
La Comptabilité
y compris si besoin est: TVA IntraCommunautaire et Gestion des salaires
Un dernier commentaire: Si vos besoins en termes d'opérations de réduction de fiscalité ne vous permettent pas d'envisager la création d'une structure ou si vous n'avez pas le temps de vous occuper de sa gestion (facturations, ordres de banque, etc...) notre Groupe peut aussi vous proposer des solutions de "FACTORING" qui consistent à interposer une des Entreprises que nous contrôlons pour facturer à votre place votre Client final et vous reverser directement le profit qui vous revient sur votre opération. Vous aurez pour seules charges notre commission à un taux très raisonnable... [Nous offrons aussi du portage salarial aux personnes souhaitant disposer d'un salaire fixe mensuel et nous avons développé une technique de "splitting" combinant un revenu "officiel" permettant de justifier de votre train de vie et une revenu "confidentiel" versé discrètement n'importe où dans le monde pour permettre l'accroissement de votre patrimoine]
Nous espérons très sincèrement que les pages de ce site vous seront utiles.
insad s.a.